Pour commencer cette nouvelle semaine du bon pied, comme promis, voici un nouvel épisode de la saga sur les outils du traducteur. Après avoir vu comment et pourquoi faire un devis en traduction, je vais donc vous parler des factures. Si le pourquoi semble évident, le comment est plus mystérieux.
N’oubliez pas que ces informations concernent le marché français uniquement.
La Chambre de commerce et d’industrie de Lyon propose un document très complet sur la facture, définie comme « un document de nature comptable établi par l’entreprise commerciale pour constater les conditions d’achat et de vente de produits, denrées, marchandises ou services rendus ».
La liste de mentions obligatoires étant assez longue, je ne vais pas la copier ici, mais je vous renvoie au document en question.
Un point qui me tient à cœur : le délai de paiement. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 instaure un délai de paiement limité à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Mais rien ne vous empêche de réduire ce paiement, notamment dans vos CGV, à 30 jours par exemple.
Petites précisions terminologiques : l’expression « 30 jours fin de mois » signifie que l’on compte 30 jours, puis on se place à la fin du mois (exemple : je fais ma facture le 10 juin, j’ajoute 30 jours, soit le 10 juillet, et je saute à la fin du mois : la facture est donc à régler le 31 juillet au plus tard). L’expression « 60 jours à compter de la date d’émission » signifie tout simplement 60 jours calendaires : une facture émise le 10 juin est à régler le 10 août.
Pour ma part, j’ai ajouté sur mes factures que tout retard de paiement était susceptible d’être pénalisé à hauteur de 15% du montant de la facture. La loi citée ci-dessus indique quant à elle que « le taux d'intérêt minimal des pénalités de retard sera porté à 3 fois le taux d'intérêt légal ».
Les autoentrepreneurs, qui ne sont pas assujettis à la TVA, ont deux autres mentions obligatoires :
- À côté du montant total à payer : TVA non applicable, art.293-B du CGI
- À côté de votre numéro SIRET et code APE : Dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce ou en application du V de l'article 10 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat
Et comme je suis un Bisounours, voici un modèle de facture que vous pourrez adapter et utiliser à votre convenance. Pour la petite histoire, je le fais sous un tableur pour me faciliter les calculs, mais sous Word, ça fonctionne tout aussi bien. Ah et tant que j’y pense : enregistrez vos factures en PDF avant de les envoyer, ça évitera des soucis.
La facture en traduction is a post by Laurent Laget from (Not Just) Another Translator
